AIDES ET SUBVENTIONS

Suivant votre activité et votre département, vous pouvez bénéficier d'aides ou de subventions de différents organismes. Il existe d'autres  aides en plus des aides au désamiantage. 

Construction et rénovation de bâtiments grâce au solaire

Vous avez besoin d'un nouveau bâtiment, manège équestre, serres ou tout simplement de rénover votre toiture ; vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides ou de subventions suivant le type d'activité et la zone géographique où vous voulez réaliser ces travaux que vous soyez agriculteur, entrepreneur ou une collectivité.

Ces aides proviennent d'organismes du département, de la région, de la France et de l'Europe. Il serait trop complexe et fastidieux de les détailler pour chaque département suivant le type d'activité, pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous aiderons pour savoir ce qui est possible.

En PACA, par exemple, les aides agricoles régionales peuvent être cofinancées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et viser la modernisation des exploitations, avec des subventions qui tournent souvent autour de 20%, majorées dans certains cas pour le bio ou les jeunes agriculteurs. Le périmètre exact dépend de l’appel à projets régional et de la filière concernée. La région compte aussi des dispositifs ciblés sur des filières végétales spécifiques, notamment en plantes à parfum, aromatiques et médicinales, avec un soutien à l’investissement pouvant aller jusqu’à 20 000 € sur 3 ans dans le cadre FranceAgriMer. Pour une exploitation florale, l’éligibilité dépendra de la filière reconnue localement et du type de bâtiment : stockage, atelier, serre, ou simple hangar.

Quelques exemples :

Eleveur bovins en Saône-et-Loire (par exemple Charolles)

Pour la construction d'un bâtiment d'élevage, le FEADER peut intervenir. Le FEADER est l'instrument financier de l'Union européenne, et le PCAE est le dispositif concret mis en place par la France pour cibler et distribuer les fonds issus du FEADER, il faut contacter le PCAE et non le FEADER.

Ce fond soutient la compétitivité agricole. Il faut que votre projet de bâtiment concerne une modernisation globale de l'exploitation (amélioration du bien-être animal, performance énergétique) il peut être intégré dans une demande de subvention au titre du développement rural, gérée à l'échelle régionale. Il y a des conditions d'éligibilité et des modalités de  taux de subvention.

Dans un premier temps, il est nécessaire de contacter sa Chambre d'Agriculture pour vérifier la possibilité d'accord de subventions.

Manège équestre en région AuRA (par exemple Crolles)

Si vous avez le statut d'éleveur et non pas seulement le statut de centre équestre de loisir, vous pouvez grâce au label EquuRES, qui est un levier puissant pour débloquer des aides, obtenir en plus des subventions du PCAE/FAEDER.

Fonds EPERON : ce fonds peut aider ponctuellement dans le développement de l'activité

Serres agricoles dans la Drôme (par exemple Alixan)

Le dossier est un peu plus complexe.

Dans un premier temps, vous pouvez viser un financement sur la partie agricole par l'entremise du FEADER, de la Région AuRA, du département et de l'Agence de l'eau ; un taux réaliste de subvention varie entre 20 et 50% et peut aller dans des cas favorables jusqu'à 70% (eau/irrigation/JA/collectif).

Dans un second temps, pour la partie photovoltaïque, il faut "passer" par un tiers-investisseur

Exemple simplifié et concret :

Projet de 900 000€ comprenant 500 000€ pour la partie agricole, le FAEDER/région interviendra à 40% soit 200 000€ et la partie PV 400 000€ peut être réalisée par un tiers-investisseur qui pourra proposer une soulte éventuellement.

Exemple d'une entreprise dans le Gard (par exemple Uzès)

Le montage de financement le plus solide est : CEE + Région Occitanie + ADEME/Bpi France + intercommunalité + tiers-investisseur pour le photovoltaïsme

Toiture + performance énergétique : 250 000€

Hypothèse aides/primes/CEE/région : 15 à 35% soit 37 500€ à 87 500€

Toiture photovoltaïque par tiers-investisseur avec versement d'une soulte qui pourra compenser tout ou partie du reste à charge.

Collectivités dans les Alpes-de-Haute-Provence (par exemple Manosque)

L'Europe par l'entremise du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) peut intervenir ainsi que la Banque des Territoires pour un prêt ou un tiers-financement. Il est primordial de consulter le TE-SDE04.

Les leviers les plus solides : TE-SDE04 + ACTEE + Région Sud "Paré pour le solaire" + ADEME + Banque des Territoires + FEDER + Tiers-investissement