Comprendre l'Autoconsommation collective (ACC)

L’autoconsommation collective (ACC) permet à plusieurs producteurs et consommateurs de partager localement une production d’électricité, généralement photovoltaïque, en utilisant le réseau public de distribution. Le dispositif est encadré par le Code de l’énergie et géré opérationnellement avec Enedis. 

⚡ Comment fonctionne une ACC ?

Exemple simple :

☀️ Une entreprise possède une centrale photovoltaïque de 500 kWc.

Elle produit de l'électricité à 12h.

➡️ Une partie est consommée directement sur son site.

➡️ Le surplus est injecté sur le réseau public.

➡️ Cette énergie peut être affectée à d'autres participants de l'ACC : commerces, entreprises voisines, bâtiments municipaux, logements, etc.

➡️ Lorsque la production solaire est insuffisante, chaque consommateur continue à être alimenté par son fournisseur habituel.

Le réseau électrique reste donc indispensable : l'ACC ne crée pas un réseau privé entre les participants.

🏢 Qui peut participer ?

Une ACC peut réunir :

- Entreprises ;

- Commerces ;

- Collectivités ;

- Bâtiments publics ;

- Associations ;

- Particuliers ;

- Copropriétés ;

- Producteurs photovoltaïques.

Un participant peut être producteur, consommateur ou les deux.

👥 La PMO : élément central du dispositif

Les participants doivent être regroupés au sein d'une Personne Morale Organisatrice (PMO) : association, coopérative, société, etc.

La PMO organise l'opération, définit les participants et les règles de répartition et assure l'interface avec Enedis.

📏 Les principales règles réglementaires

À retenir en 2026 :

1. Proximité géographique

Le principe général est une distance maximale de 2 km entre les participants les plus éloignés.

Des régimes d'ACC étendue permettent, sous conditions et dérogation, d'aller plus loin, notamment jusqu'à 20 km dans certaines zones rurales.

2. Puissance de production

La puissance cumulée des installations de production d'une opération est actuellement plafonnée à 5 MW selon les informations réglementaires présentées par Enedis.

3. Réseau

Les participants doivent être raccordés au réseau public de distribution relevant d'un même gestionnaire de réseau.

4. Compteurs

Les participants doivent disposer de compteurs communicants Linky, permettant à Enedis de mesurer production et consommation et d'appliquer les règles de répartition.

💰 Comment est répartie l'électricité ?

C'est l'un des points les plus intéressants économiquement.

La PMO définit les règles de répartition. Elle peut notamment utiliser :

des coefficients fixes ;

des coefficients dynamiques ;

une répartition calculée au prorata de la consommation.

Un projet de décret examiné par la CRE en avril 2026 prévoit en outre un principe de maximisation de l'énergie autoconsommée au sein de l'opération.

🧾 Et la facture ?

Le consommateur conserve son fournisseur d'électricité pour couvrir le complément non fourni par l'ACC.

Il peut donc avoir :

1️⃣ une facture de son fournisseur

→ électricité complémentaire + acheminement selon les règles applicables ;

2️⃣ éventuellement une facture liée à l'électricité locale

→ si la production ACC est vendue aux participants.

Le consommateur conserve par ailleurs le droit de changer de fournisseur.

🔋 Et le surplus ?

Si la production dépasse la consommation des participants au même moment, le surplus peut être injecté sur le réseau et, selon le montage et l'éligibilité, vendu sur le marché ou dans le cadre de l'obligation d'achat.

🏗️ Les étapes pour créer une ACC

Étude des consommations → dimensionnement photovoltaïque → identification des participants → création/choix de la PMO → définition de la clé de répartition → étude du raccordement → contrats → convention avec Enedis → mise en service.

🎯 Le vrai intérêt commercial

Pour une entreprise ou une collectivité, l'ACC permet surtout de dimensionner une centrale photovoltaïque en fonction de plusieurs profils de consommation, plutôt que de chercher uniquement à maximiser l'autoconsommation d'un seul bâtiment.

C'est particulièrement intéressant pour une zone d'activités, un centre commercial, un patrimoine communal, un ensemble industriel ou plusieurs bâtiments proches.